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Termes et modalités

Conditions d’utilisation

 

 

The Green Organic Dutchman Holdings Ltée (« TGOD ») maintient un site Web situé au www.tgod.ca (le « Site Web ») qui fournit des articles, des publications, de l’information, des données et d’autres ressources (le « Contenu »), et propose des services afférents (les « Services »). Le Site Web vous est offert à condition que vous acceptiez de respecter les présentes conditions générales (les « Conditions générales »). En accédant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas accéder au  Site Web ni l'utiliser.

Modifications des conditions d’utilisation

TGOD se réserve le droit de réviser, modifier, enrichir ou supprimer toute information, ressource, documentation ou tout service, incluant le droit de modifier, changer ou amender les présentes Conditions générales en tout temps et sans préavis. Si vous êtes en désaccord avec ce qui précède, veuillez cesser d’utiliser ou d’accéder au Site Web. Votre accès ou utilisation ininterrompus au Site Web après que de tels changements ont été apportés est considéré comme, et constitue, une acceptation des Conditions générales telles qu’elles sont modifiées. Vous avez la responsabilité de relire régulièrement les Conditions générales.

Lois et instances compétentes

Le Site Web est hébergé par des serveurs situés en Ontario au Canada. Par conséquent, votre accès au Site Web et à son Contenu, l’utilisation que vous en faites ainsi que la réception de Services sont réputés comme ayant eu lieu ou ayant été fournis en Ontario et sont régis par lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables à cet égard. Toute action, poursuite, réclamation ou tout litige découlant de, issus de ou en rapport avec les Conditions générales, avec le Site Web, avec le Contenu, avec les Services ou avec votre accès au site Web ou l’utilisation que vous en faites, ou encore avec votre confiance en ce qui précède sera porté devant les tribunaux de la ville de Toronto dans la province d’Ontario, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive de tels tribunaux.

Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de respecter aux lois locales, nationales ou internationales, incluant sans s’y limiter, les lois sur la sécurité, la vie privée, l’importation et l’exportation.

Vous comprenez et acceptez que le Site Web puisse ne pas être disponible dans toutes les juridictions et que vous avez la responsabilité de vous assurer de la légalité d’utiliser le Site Web, d’accéder à son contenu et de vous prévaloir des Services dans votre juridiction.

Si vous résidez dans une juridiction où il est illégal de prendre part aux activités en lien avec le Site Web, y compris la visualisation du Contenu ou la réception de Services, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous signifiez formellement que vous avez vérifié que l’accès au site Web et l’utilisation que vous en faites sont conformes aux lois applicables dans votre juridiction et vous reconnaissez que TGOD a le droit de se fonder et se fondera sur cette représentation.

Utilisation du Site Web

Vous acceptez de ne pas, sans avoir reçu au préalable la permission écrite de TGOD , utiliser le Site Web, le Contenu et les Services à des fins et bénéfices autres que personnels et non commerciaux. Vous n’avez pas la permission de cadrer le Site Web ou le Contenu en totalité ou en partie dans un site Web, qu’il soit commercial ou non.

Aucun droit ni aucun permis ne vous sont acquis vis-à-vis du Site Web ou du Contenu autre que le droit limité d’utiliser le Site Web et le Contenu conformément aux présentes Conditions générales. Vous devez accéder au Site Web et l’utiliser seulement à des fins légitimes. Vous n’êtes pas autorisé à y accéder ou à l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées, incluant en violation de la loi criminelle, de la loi de la propriété intellectuelle, de la loi sur la vie privée ou de toute autre loi ou législation applicables. Vous représentez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous habitez et que vous êtes en droit de conclure une entente contraignante. À moins qu’il n’en soit expressément prévu autrement dans les présentes Conditions générales, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, republication, modification, traduction ou production de documents dérivés basée sur le Site Web ou le Contenu, en totalité ou en partie, ainsi que toute manipulation, ingénierie inverse ou autre forme d’exploitation du Site Web sans l’autorisation écrite préalable de TGOD est formellement interdite. TGOD se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour préserver l’intégrité du Site Web.

Comptes et inscriptions

Lorsqu’une fonction du Site Web n’est accessible qu’avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous portez l’entière responsabilité de l’utilisation et de la mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous abstenir de les divulguer à qui que ce soit ou n’autoriser aucune autre personne à les utiliser, sauf dérogation accordée par TGOD.

Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe créés par l’entremise du Site Web ou d’un Service doivent rester et demeurent la propriété de TGOD et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par TGOD sans préavis ou sans aucune responsabilité à votre égard ou toute autre personne. TGOD n’est nullement tenu de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer que vous et tout autre utilisateur du Site Web ou des Services avez atteint l’âge légal dans la juridiction dans laquelle il habite. Vous devez immédiatement aviser TGOD de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe, ou si vous savez ou suspectez que votre nom d’utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé ou devenu connu d’une autre personne ou compromis de quelque façon que ce soit. Si vous choisissez de vous inscrire avec TGOD pour l’achat de produits en ligne, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements personnels véridiques, à jour et complets; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les renseignements personnels en ligne de manière à ce qu’ils demeurent véridiques, à jour et complets. 

Exonération et limite de responsabilité

LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. TGOD NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION OU LES DÉLAIS DE MISE À JOUR DU SITE OU DU CONTENU. TGOD N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, LES OMISSIONS OU LES INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TGOD DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU GARANTE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON OU QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU EST OU SERA EXEMPT D’ERREUR OU SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION.

EN AUCUN CAS, TGOD NE SERA TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR LES DOMMAGES OU BLESSURES (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE JOUISSANCE, LES PERTES DE DONNÉES, LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, LES BLESSURES CORPORELLES, LES AMENDES, LES REDEVANCES, LES SANCTIONS OU AUTRES OBLIGATIONS DE RÉPARATION), PEU IMPORTE SI TGOD EST AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ DE TGOD ENVERS VOUS EN LIEN OU CONCERNANT TOUTE ACTION, RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE EN LIEN, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DU SITE WEB, DU CONTENU, DES SERVICES OU TOUS LES PRODUITS DE TGOD, EST LA SOMME LA MOINS ÉLEVÉE DE 50,00 CAD ET LE MONTANT QUE VOUS AUREZ DÉBOURSÉ POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT VOUS ÉTANT VENDU PAR TGOD PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, ET CE, DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA CAUSE DE L’ACTION FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

Droits de propriété intellectuelle

TGOD possède et maintient la totalité du Contenu, des dessins, illustrations, logiciels, créations, vidéos, musiques, sons, noms, mots, titres, phrases, logos et marques affichés sur le Site Web ou dans le Contenu et sont protégés par des droits d’auteur, de marques de commerce et par d’autres formes de droits et traités sur la propriété intellectuelle. Toute publication, utilisation, copie ou modification non autorisées du Site Web ou du Contenu, incluant des marques de commerce, des dénominations commerciales, des dessins de marque peut contrevenir aux lois applicables et peut entraîner des poursuites.

Confidentialité

TGOD s’engage à respecter les renseignements personnels et la vie privée de toutes les personnes avec lesquelles TGOD fait des affaires. Par conséquent, la politique de confidentialité de TGOD décrit la manière dont TGOD recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des personnes qui accèdent au Site Web ou aux Services ou les utilisent. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de TGOD disponible sur le Site Web pour de plus amples renseignements. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au site Web et aux Services et l’utilisation que vous en faites sont principalement fournis en ligne, et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, pourraient être transférés et conservés, conformément à la Politique de confidentialité.

Sites Web de tiers

Le Site Web peut, à des fins pratiques seulement, fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas la propriété ou sous le contrôle de TGOD.

TGOD ne cautionne aucune des informations contenues dans ces sites Web, et n’offre aucune garantie quant au délai de mise à jour, à la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la mise à jour, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adéquation à toute fin particulière. Le contenu des sites Web étant reliés à celui de TGOD est hors du contrôle de TGOD et si vous choisissez d’accéder à un tel site Web, vous le faites à vos propres risques.

Erreurs, omissions et lacunes

TGOD n’offre aucune garantie et ne peut être tenu responsable quant à la fiabilité, la mise à jour, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu ou du Site Web, y compris à l’égard des informations, données, prix, illustrations, indications, disponibilités ou Services. TGOD se réserve le droit de changer ou mettre à jour le Site Web et le Contenu afin de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions en tout temps et sans préavis. Le Contenu du Site Web ne constitue pas un démarchage ni une offre de titres dans aucune juridiction. L’information divulguée en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables n’a pas pour objet de se qualifier à titre d’information, par ailleurs disponible sur ce Site Web ou par l’entremise de celui-ci, ni d’être amendé, modifiée ou complétée par celle-ci. En raison des risques techniques et de sécurité, vous ne devez pas vous fonder sur les renseignements présentés sur le Site Web pour prendre des décisions de placement en lien avec TGOD ou le Contenu.  

Indemnité

EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE SAUVEGARDER THE GREEN ORGANIC DUTCHMAN HOLDINGS LTÉE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, CONSEILLERS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, MENACE, ACTION, POURSUITE, FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES ET LES FRAIS JUDICIAIRES) DÉCOULANT, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, Y COMPRIS EN LIEN AVEC LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB OU L’UTILISATION DU CONTENU OU DE L’INFORMATION CONTENUE OU OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU LÉGISLATION APPLICABLE, OU L’AFFICHACHE, LA COMMUNICATION OU LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION DU OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER UNE RÉCLAMATION PAR UN TIERS À L’EFFET QUE TOUTE INFORMATION OU DOCUMENTATION QUE VOUS FOURNISSEZ VIOLE LA LOI APPLICABLE OU NE CONTREVIENT À AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE D’UNE TIERCE PARTIE QUELCONQUE.

Déclarations prospectives

Certains énoncés sur le Site Web pourraient contenir des déclarations prospectives et des informations prospectives en lien à la perception actuelle de TGOD quant aux évènements à venir en tenant compte des renseignements détaillés ainsi que des données et des états financiers qui sont présentés sur le site SEDAR.com.

Dans certains cas, mais pas toujours, ces déclarations prospectives peuvent être détectées par l’utilisation de termes tels que : « peut », « pourrait », « sera », « s’attend », « anticipe », « estime », « projette », « prévoit », « indique », « vise », « croit », « juge » ou « probable » ou la forme négative de ces termes et d’autres expressions semblables visant à désigner les déclarations prospectives.

Les déclarations prospectives comportent des risques connus ou inconnus, des incertitudes ou d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, les rendements ou les réalisations de TGOD diffèrent sensiblement de ceux avancés dans les déclarations prospectives. De par leur nature, les déclarations prospectives comportent de nombreuses suppositions, incertitudes et risques connus ou inconnus, généraux ou spécifiques, qui contribuent à la possibilité que les prédictions, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se réalisent pas.

De telles déclarations prospectives dans notre Site Web, le cas échéant, ne sont valides qu’à la date où elles sont faites. Les déclarations prospectives de notre Site Web, le cas échéant, peuvent inclure, sans s’y limiter, des déclarations en lien avec :

  • les attentes de TGOD en lien avec ses rendements, ses dépenses et ses activités;
  • les attentes de TGOD en lien avec le délai d’achèvement de la construction et des frais de constructions afférents;
  • les besoins de trésorerie anticipés et les besoins de financement additionnel de TGOD;
  • l’intention et la capacité de TGOD de faire croître l’entreprise et ses activités;
  • la capacité de TGOD d’effectuer des acquisitions d’entreprise et d’intégrer les entreprises acquises;
  • les attentes de TGOD quant à la récolte de produits, au volume des ventes et aux prix des produits;
  • les attentes de TGOD quant aux stocks, coûts de production et capacité futurs;
  • les attentes de TGOD en lien aux taux de croissance, aux plans et aux stratégies de développement;
  • les attentes de TGOD quant à l’approbation et au renouvellement de ses licences de cannabis;
  • les attentes de TGOD quant à la croissance future de ses produits du cannabis médical ou récréatif;
  • tout commentaire de TGOD en lien avec la légalisation de l’utilisation récréative du cannabis par des adultes et avec le calendrier en lien avec une telle légalisation;
  • les objectifs commerciaux prévus par TGOD;
  • les plans et les anticipations de TGOD en lien avec le calendrier de construction, de développement et de réalisation de projets d’expansion, tant pour les installations existantes que pour les nouvelles, et ce, au Canada comme à l’étranger;
  • l’avancement de projets internationaux de TGOD et le ciblage d’autres occasions au fur et à mesure que les lois et législations étrangères et internationales entourant le cannabis évoluent;
  • les attentes de TGOD envers le marché concurrentiel du cannabis et des produits du cannabis;
  • l’avenir du développement et de l’offre du produit;
  • le paiement d’éventuels dividendes;
  • le traitement accordé à TGOD par les régimes de règlementation gouvernementaux et fiscaux;
  • les attentes de TGOD envers l’adoption et l’impact de certaines interventions comptables;
  • les attentes de TGOD en matière de lois, de législations et de licences en lien avec la culture, la production et la vente de cannabis par les filiales et partenaires commerciaux de TGOD;
  • les attentes de TGOD envers ses rendements commerciaux, ses résultats et les conditions des initiatives ou ententes stratégiques futurs;
  • le développement de marques affiliées de TGOD, la diversification de produit et le futur développement de l’entreprise; et
  • les résultats de recherche anticipés, les projets et initiatives de développement.

Les déclarations prospectives sont fondées sur certaines hypothèses et analyses formulées par TGOD à la lumière de sa perception des tendances historiques, des conditions actuelles et des développements prévus pour l’avenir ainsi que d’autres facteurs que TGOD pensent appropriés et qui sont sujets à des risques et des incertitudes. 


En faisant des déclarations prospectives sur le Site Web, le cas échéant, TGOD formule diverses hypothèses principales, incluant sans s’y limiter (i) à l’obtention des approbations règlementaires nécessaires; (ii) au maintien des exigences règlementaires; (iii) aux conditions économiques et commerciales générales; (iv) à la capacité de TGOD de mener à bien ses plans et de concrétiser ses intentions; (vi) à la capacité de TGOD à recruter et retenir du personnel qualifié; (vii) à la concurrence du marché; (viii) aux produits et à la technologie offerts par les compétiteurs de TGOD; et (ix) au maintien de bonnes relations avec les fournisseurs, les fournisseurs de service et les autres tiers de TGOD. Bien que TGOD croit que les hypothèses sous-jacentes à ces déclarations sont raisonnables, elles pourraient s’avérer incorrectes et TGOD ne peut pas fournir de garantie que les résultats réels cadreront avec ces déclarations prospectives. Compte tenu de ces risques, incertitudes et hypothèses, les acquéreurs potentiels de valeurs TGOD ne doivent pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. La question de savoir si les résultats, le rendement et les réalisations seront conformes aux attentes et aux projections de TGOD dépend d’un certain nombre de risques connus et inconnus, d’incertitudes, d’hypothèses et d’autres facteurs.
Certains risques et autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats diffèrent sensiblement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives que pourrait contenir le Site Web incluent sans s’y limiter : le respect continuel des exigences de cotation de la Bourse et l’augmentation de la volatilité des cours; les modifications apportées aux lois; les risques inhérents aux alliances stratégiques; la difficulté de prévoir le développement des marchés du cannabis médical et récréatif; les restrictions imposées aux entreprises; les risques reliés à l’expansion dans des juridictions étrangères; les risques politiques ou autres dans les marchés émergents; les risques de corruption et de fraude dans les marchés émergents; les risques d’inflation dans les marchés émergents; les restrictions de contrôle et de propriété étrangère; les risques en lien avec les consultants et conseillers internationaux; les risques opérationnels et règlementaires accrus; l’historique d’exploitation limité; la dépendance au maintien et à l’octroi des licences dans des délais opportuns; la dépendance à l’égard de certaines installations; la dépendance à l’égard de l’administration; la dépendance à l’égard d’intrants clés; la dépendance à l’égard de ressources humaines, de fournisseurs et de travailleurs et qualifiés et compétents; les risques inhérents à la production agricole; la vulnérabilité à la hausse des coûts de l’énergie; les risques de transport; les risques opérationnels et les montants assurés; la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail et la règlementation environnementale; les risques liés à la responsabilité de produit; les risques de rappel de produits; la mauvaise publicité ou perception des consommateurs; les risques afférents à l’acquisition de nouveaux clients; les risques inhérents à la croissance; les risques reliés à la possibilité d’enregistrer des pertes significatives dans l’avenir et d’être incapable d’atteindre ou de maintenir le seuil de rentabilité; les risques afférents au financement additionnel; les risques en lien avec les conflits d’intérêts; les risques liés à la compétition d’autres entreprises; les risques pour la réputation envers les tierces parties et la possibilité de non-respect de la régulation; les risques de litiges provenant du déroulement normal des affaires; la dépendance de trésorerie envers les filiales; les risques associés à l’application règlementaire gouvernementale américaine dans le marché financier international; les risques de participation des employés ou d’autres représentants à des activités frauduleuses à l’insu de TGOD; les risques associés aux obligations substantielles d’une entreprise publique.


Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions générales ainsi que les ressources, les documents, les renseignements auxquels elles font référence constituent l’intégralité de l’entente entre vous et TGOD relativement au sujet dont il est question dans la présente entente, et priment sur tout autre entente, disposition ou accord verbal ou écrit étant survenu au préalable entre vous et TGOD. Vous reconnaissez qu’en concluant les présentes Conditions générales, ni vous, ni TGOD ne s’est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit entre vous et nous avant l’entrée en vigueur des présentes Conditions générales , à moins qu’il n’en soit expressément prévu autrement dans les présentes Conditions générales.

Résiliation

TGOD peut résilier ou suspendre l’accès au Site Web ou aux Services immédiatement, sans préavis ou obligations, pour quelque raison que ce soit, incluant sans s’y limiter, une violation des présentes Conditions générales de votre part. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales survivront à la résiliation. Votre droit d’utiliser le Site Web et de recevoir des Services sera immédiatement révoqué au moment de la résiliation.

Divers

Les intitulés et les titres utilisés dans le présent document le sont uniquement à titre de commodité. Les présentes Conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables sauf dérogation par écrit de TGOD. TGOD peut accorder, transférer ou céder les présentes Conditions générales ou tout autre droit de TGOD en vertu des présentes dispositions à une tierce partie sans vous fournir de préavis. Toute omission de la part de TGOD, d’exercer ou d’appliquer un de ses droits tels que décrits dans les présentes Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits. Une renonciation de TGOD à tout manquement ne constitue en rien une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de TGOD n’est effective à moins de vous avoir été communiqué par écrit.


Si et uniquement dans la mesure où l’une des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales est jugée non applicable de manière définitive et non-susceptible d’appel par une cour de justice ou un tribunal d’une juridiction compétente, seule la disposition non applicable sera invalidée tandis les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront valides. Ladite disposition invalidée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition applicable qui exprime le mieux possible l’intention de la disposition originale.


Contact


Si vous avez des questions ou des préoccupations en lien avec les présentes Conditions générales, le Site Web, les Services ou les produits de TGOD, veuillez communiquer avec nous au :


Tél. : 905 304-4201; ou
Courriel : Info@tgod.ca a