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Politique de confidentialité

 

Énoncé de politique

The Green Organic Dutchman Holdings Ltd. (« TGOD ») s'engage à protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois sur la protection à la vie privée, telle que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui établit les règles de base régissant la cueillette, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par les organisations dans le cadre de leurs activités commerciales.  La présente Politique de confidentialité s'applique à nos activités au Canada sous réserve des lois canadiennes, fédérales et provinciales, règlementant la protection des renseignements privés.

Nous avons la responsabilité de protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. La présente Politique de confidentialité énonce les principes et pratiques clés qui régissent la cueillette, l'utilisation, la divulgation, la conservation et l'élimination de vos renseignements personnels, et ce, peu importe la façon dont nous les avons recueillis (internet, téléphone, dispositifs mobiles, poste, ou autre). La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des compagnies dont nous ne sommes pas les propriétaires ou que nous ne contrôlons pas, ni aux personnes qui ne sont pas à notre emploi, incluant (sans limitation) nos affiliés et nos partenaires commerciaux.

TGOD se réserve de droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements qui pourraient être apportés aux lois en vigueur, aux politiques ou aux pratiques de la compagnie. Ces modifications seront intégrées à la Politique de confidentialité affichée sur notre site Web.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel (« Renseignement personnel ») est un renseignement qui concerne un individu identifiable et peut inclure, sans s'y limiter, votre âge, votre nom, votre adresse, votre revenu, votre origine ethnique, votre dossier d'employé, votre statut social et vos renseignements de crédit ou financier. Il révèle de l'information de nature personnelle à votre sujet et pourrait raisonnablement vous identifier s'il devait être divulgué (seul ou combiné à d'autres renseignements). Un renseignement personnel n'inclut pas les informations de contact professionnel, telles que le nom, le titre, l'adresse physique ou électronique professionnels d'un employé ou des renseignements rendus anonymes ou agrégés de sorte qu'ils ne puissent plus servir à identifier une personne en particulier.  

Quel type de Renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons vos Renseignements personnels en ligne, par téléphone ou par courriel. Au moment de recueillir vos Renseignements personnels, nous vous informerons des fins auxquelles ces Renseignements personnels sont recueillis et utilisés. Les Renseignements personnels que nous pourrions recueillir incluent :

  • vos coordonnées et vos renseignements identificatoires, comme votre nom, votre adresse, votre sexe, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre date de naissance;
  • certains Renseignements personnels en lien avec certains services ou produits commandés;
  • des renseignements financiers, tels que les détails de votre carte de crédit ou vos adresses de facturation;
  • des renseignements en lien avec votre utilisation de notre site Web, incluant les noms des fournisseurs de service internet et les adresses de protocole internet (IP) des appareils utilisés pour accéder à notre site Web, les systèmes d'exploitation, ainsi que les types et les versions des fureteurs utilisés pour accéder à notre site Web, les dates et les heures d'accès à notre site Web ainsi que les cookies du site Web;
  • certains renseignements ou documents médicaux contenant des détails tels que le nom de votre docteur, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, le diagnostic posé et les informations de dosage; et
  • d'autres renseignements recueillis grâce à votre utilisation de notre site Web, votre correspondance ou vos discussions avec nous ou tout autre mécanisme de transaction ou de communication utilisé pour nous contacter.

Nous pourrions aussi recueillir des données de marché sur vous qui pourraient inclure des Renseignements personnels en lien avec les tendances de l'industrie. De plus, nous pourrions à l'occasion recevoir des Renseignements personnels vous concernant de certains tiers fournisseurs des services. Dans de telles circonstances, nous prendrons les mesures raisonnables pour assurer que la transmission des renseignements par le tiers s'effectue conformément avec les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Pourquoi TGOD recueille-t-elle des Renseignements personnels?

Nous recueillons et utilisons vos Renseignements personnels dans le but d'exercer nos activités commerciales, incluant :

  • le traitement, vérification et livraison des produits ou fourniture des services, incluant les services d'inscription à nos infolettres, nos magazines ou nos campagnes d'information;
  • la communication avec des clients et des clients potentiels concernant les produits et services;
  • la gestion nos relations avec les clients, les clients potentiels, les investisseurs, les actionnaires et autres partenaires commerciaux;
  • la réception et la réponse aux requêtes et l'amélioration de nos produits et services;
  • l'accessibilité aux individus de créer un compte avec nous et d'y accéder;
  • la détermination des améliorations à apporter aux produits et aux services que nous offrons et leur mise en application;
  • la conformité, permise ou prescrite, aux dispositions légales ou règlementaires qui s'appliquent;
  • le suivi et l'analyse des tendances et des modèles ayant des répercussions sur nos activités commerciales;
  • la détection, la prévention ou la mitigation d'activités frauduleuses ou illégales ou les enquêtes leur étant reliées;
  • l'agrégation de l'information pour faire en sorte qu'un individu ne puisse être identifié ou contacté; et
  • toute autre fin raisonnable, à condition d'avoir obtenu le consentement de l'individu.

Nous pourrions aussi recueillir et utiliser vos Renseignements personnels dans le but d'offrir ou de faciliter l'approvisionnement en produits et services médicaux ou thérapeutiques, incluant :

  • la fourniture et la gestion du cannabis médical distribué et les services y étant rattachés;
  • la transmission de l'information en lien avec ces services;
  • la communication avec les patients pour leur transmettre des renseignements ou leur parler de services de nature médicale qui pourraient être utiles ou pertinents;
  • l'offre d'assistance aux médecins et aux autres spécialistes de la santé en lien avec les produits et services offerts;
  • les réponses aux demandes faites par, ou au nom des assureurs, dans le but d'examiner des réclamations;
  • les recommandations de produits, de services, de programmes ou d'évènements dans le but de gérer les besoins du patient en matière de soins de la santé;
  • la réception et le traitement des paiements pour le cannabis médical dispensé aux patients;
  • les enquêtes sur les incidents et le traitement des réclamations; et
  • l'exécution des obligations, conformément aux dispositions légales ou règlementaires qui s'appliquent.

De quelle façon TGOD utilise-t-elle les Renseignements personnels recueillis?

Nous pourrions utiliser les Renseignements personnels recueillis :

  • pour nous conformer, tel que permis ou prescrit, aux dispositions légales ou règlementaires qui s'appliquent;
  • pour les raisons décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris pour le traitement de vos commandes et nos communications au sujet de vos produits et services;
  • de toute autre façon, à condition d'avoir obtenu votre consentement au préalable.

TGOD pourrait aussi utiliser les renseignements agrégés et anonymisés recueillis à des fins de statistiques pour, par exemple, connaitre le profil démographique de nos clients ou analyser les tendances et les schémas. TGOD pourrait divulguer des données agrégées et anonymisées à des tiers, mais ne divulguera aucun Renseignement personnel identifiable (sauf dans les conditions prescrites dans la présente Politique).

Quand TGOD divulgue-t-elle vos Renseignements personnels?

Nous pourrions divulguer des Renseignements personnels à votre médecin ou spécialiste de la santé, à un membre de votre famille autorisé ou à vos soignants, à condition d'avoir obtenu votre consentement ou si la loi l'autorise ou l'exige.  Nous pourrions aussi partager vos Renseignements personnels avec nos employés, nos consultants, nos sociétés affiliées et autres tiers nous fournissant des services qui en ont besoin pour nous permettre de bien gérer notre relation avec vous et de vous fournir des produits et services, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. De plus, vos Renseignements personnels pourraient être divulgués avec votre consentement, ou :

  • aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
  • dans le cadre d'un contrôle des autorités gouvernementales ou règlementaires;
  • tel que l'exigent ou l'autorisent les lois ou les règlements applicables;
  • en situation d'urgence ou lorsqu'il le sera nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne; et
  • dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession ou d'un changement de contrôle de toute ou d'une partie de notre société.

De plus, bien que nous ferons des efforts raisonnables pour conserver vos Renseignements personnels au Canada, il pourrait arriver que certains de vos Renseignements personnels soient partagés avec des fournisseurs de services aux États-Unis, tels que certains renseignements financiers relatifs à vos achats de produits ou de services. Par conséquent, vos Renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, traités et conservés aux États-Unis ou divulgués à des fournisseurs de services aux États-Unis, rendant ainsi ces Renseignements personnels légalement accessibles aux autorités gouvernementales et règlementaires américaines.     

Comment TGOD protège-t-elle vos Renseignements personnels?

Nous conservons vos Renseignements personnels au Canada sous notre garde et contrôle en appliquant des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles, techniques et physiques raisonnables dans le but de protéger vos Renseignements personnels contre tout accès, cueillette, utilisation, divulgation ou destruction non autorisée. Vous trouverez les coordonnées de notre agent du service de la protection de la vie privée ci-dessous. N'hésitez pas à communiquer avec lui si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les mesures de protection mises en place.

Comment accéder à vos Renseignements personnels ou les mettre à jour?

Vos Renseignements personnels vous appartiennent. Nous ferons les efforts raisonnables pour assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, mais si vous souhaitez les réviser, les modifier ou y avoir accès pour toute autre raison, veuillez contacter notre agent du service de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-après. Veuillez toutefois prendre note qu'il pourrait arriver qu'il soit impossible d'accéder ou de modifier vos Renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple si les renseignements ont été détruits en vertu de nos politiques applicables en matière de conservation des dossiers. En pareil cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles vos renseignements ne sont pas accessibles, sous réserve des exigences légales ou règlementaires auxquelles nous pourrions être assujetties.  Veuillez prendre note que nous ne conserverons vos Renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les produits et services dont vous avez fait la demande, ou à d'autres fins comme nous conformer aux lois applicables.   

Contacter TGOD

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de vos Renseignements personnels ou de la présente Politique de confidentialité, communiquez avec notre agent du service de la protection de la vie privée responsable de superviser la conformité avec cette Politique de confidentialité :

The Green Organic Dutchman Holdings Ltd.

6205 Airport Road, Suite 301, Building A

Mississauga, Ontario, L4V 1E3

Canada

À l'attention de : Geoff Riggs

Courriel : griggs@tgod.ca

Tél. : 905 304-4201 poste 267

Nonobstant ce qui précède, rien dans cette Politique de confidentialité n'affecte vos droits de déposer une plainte auprès du commissaire fédéral ou provincial à la vie privée.